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Rubrique : Sorties scolaires

Voyages et sorties scolaires dans le second degré

I. L'intérêt éducatif des sorties scolaires

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces activités dès lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions étudiées en classe.

II. Le financement des sorties scolaires

Les modalités de financement sont différentes, selon qu'il s'agit d'une sortie à caractère obligatoire, ou bien facultatif :

Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement.

Les sorties facultatives : il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources :

Les attributions du conseil d'administration des EPLE ont été complétées récemment par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005. Cette instance doit désormais donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.


À noter : de nouvelles dispositions pour les familles relatives au règlement de voyages scolaires facultatifs par chèques vacances :
La possibilité pour les parents d'élèves de remettre des chèques vacances aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin de régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs est maintenant admise à la suite d'un accord de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) autorisant l'agrément individuel des EPLE auprès de l'Agence.
Les modalités d'agrément, de gestion et de comptabilisation des chèques vacances sont précisées dans la note de service n°2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'ANCV.


III. Accompagnateurs de voyages scolaires : modalités de financement

Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.

Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles.

En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.

Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).


Références des textes relatifs aux sorties scolaires dans le second degré :

circulaire n°76-260 du 20 août 1976
relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves

circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 et
circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988
relatives à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré.

 


Direction de l'Enseignement scolaire - Publié le 09 mars 2006
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